1. Application des conditions générales de vente

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer une commande.

1.2. En conséquence, le fait de passer une commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de CM Chocolatier, prévaloir sur les présentes conditions.

2. Prise de commande et confirmation 

2.1 Seules les commandes provenant du Canada seront acceptées.

2.2. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à fournir les renseignements requis (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement, etc.).

2.3. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de CM Chocolatier. CM Chocolatier se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrables qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

2.4. Le retour de produits périssables tels que les chocolats, confiseries et macarons n’est pas possible. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation.

2.5. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

3. Prix

3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande sont en dollars canadiens, au départ de notre laboratoire de Boucherville. Les taxes sur les produits et services (TPS) et taxes de vente des provinces seront appliquées sur les achats.

3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils s’additionneront automatiquement à votre facture.

4. Paiement à la commande

4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire Visa ou Mastercard via le fournisseur PayPal.

4.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

4.3. Lors du traitement de vos opérations de paiement sur le site www.morelchocolatier.com, PayPal offre les standards de sécurité les plus exigeants du marché.

4.4. La facture correspondant à la commande passée est disponible dans la rubrique “Mon Compte”.

5. Disponibilité des produits

5.1. La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à la confirmation de la commande.

5.2. Il ne pourra être reproché à CM Chocolatier la non disponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

6. Livraison des produits

6.1. Préparation et acheminement des produits

6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par CM Chocolatier dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code postal, appartement, téléphone, etc.) pour permettre une livraison dans les conditions normales. CM Chocolatier ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’absence du destinataire après les passages du transporteur, CM Chocolatier ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrerla commande. Leréacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison sera facturé au client.

6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

6.1.4. CM Chocolatier, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi. CM Chocolatier assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

6.1.5. EN CAS D’ABSENCE DU DESTINATAIRE OU D’UNE PERSONNE POUVANT PRENDRE POSSESSION DES PRODUITS LORS DE LA LIVRAISON, LE TRANSPORTEUR DÉPOSERA UN AVIS DE PASSAGE à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas, CM Chocolatier ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

6.1.6. Le centre logistique de préparation des commandes se trouve à l’adresse suivante :

CM Chocolatier, 1275, rue Gay-Lussac, Suite 101, Boucherville, Québec, J4B 7K1.

6.1.7 CM Chocolatier ne peut être tenue responsable si le produit n’a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.

6.2. Délais de livraison

6.2.1. Les délais de livraison dépendent de la destination et du mode de livraison choisi. Par défaut, le site de CM Chocolatier propose la date de livraison la plus proche. Le client peut choisir une date ultérieure à la date proposée par le site.

6.2.2. La date proposée est garantie :

• si vous avez choisi le mode de livraison offrant cette garantie,

• hors cas de force majeure,

• hors cas de grève des transporteurs,

• à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète,

• à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.

6.2.3 Notre transporteur ne livre pas les samedis et dimanches. Une commande expédiée le vendredi sera livrée au plus tôt le lundi suivant selon le lieu de livraison.

7. Transfert de propriété – transfert de risques

7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

7.2. CM Chocolatier assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

8. Réclamations – Litiges

8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

8.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

8.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 3 jours après réception de la commande, au service clients de CM Chocolatier :

- Soit par courrier : 1275 rue Gay-Lussac Suite 101 Boucherville, Québec, J4B 7K1

- Soit par courriel via le formulaire situé dans la rubrique “Contact”.

- Soit par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 16h au 450-857-1040 poste 3.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu, etc.). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par CM Chocolatier, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de CM Chocolatier) sera proposé au client.

8.5 Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de règlement à l’amiable, devant les tribunaux du Québec.

9. Retours

9.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre CM Chocolatier et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

9.2. Toute reprise acceptée par CM Chocolatier, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par CM Chocolatier, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

10. Droit d’accès et de retour

10.1. Déontologie

Soucieuse de la protection de votre vie privée, CM Chocolatier traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

10.2. Vos droits

Conformément à la loi sur les Droits et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter :

Par courriel : [email protected]
Par courrier : CM Chocolatier – 1275 rue Gay-Lussac, Suite 101, Boucherville, Québec J4B 7K1
Par téléphone : 450-857-1040 poste 3

11. Garanties

La date limite de consommation optimale de nos produits est indiquée sur chaque emballage. Elle varie de 2 mois à 12 mois selon le produit. Les macarons congelés se conservent 6 mois. Une fois réfrigérés, on doit les consommer dans les 2 à 3 jours suivants.

Aussi, afin d’apprécier au mieux nos chocolats, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation. CM Chocolatier garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais et sec (entre 15 et18°C), à l’abri de la lumière.

CM Chocolatier se réserve le droit de ne pas livrer lors de la période estivale si les températures sont trop élevées. CM Chocolatier ne pourra être tenue responsable de produits fondus si le client a choisi un mode de transport trop long en période estivale.

Merci d’avoir utilisé www.morelchocolatier.com